SONATEC INTER SA
Av. de la Gare 1-2
CP 192
CH 1522 Lucens
Suisse

1. Préambule

Les conditions de ventes ci-après ne s’appliquent qu’aux commandes passées par l’intermédiaire de notre site Internet et pour une livraison au lieu choisi par l’acheteur.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur lors de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

SONATEC se réserve la possibilité de changer à tout moment les présentes conditions générales de vente. Sont valables celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation d’une commande.

2. Prix

Les prix affichés de tous les articles sur le site internet sont indiqués en euros HORS TAXES et sont ceux en vigueur lors de la passation de la commande par le client. Ces prix sont indiqués LIVRAISON COMPRISE.

SONATEC peut à tout moment, et sans préavis, modifier les caractéristiques, disponibilités ou prix de ses articles en fonction des contraintes techniques ou législatives liées aux conditions monétaires et/ou de disponibilité de livraison, sans préjudice pour les commandes passées antérieurement par l’acheteur.

3. Commande

Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, SONATEC ne sauraient être tenues pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

La société SONATEC se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande précédente. Dans le cas de litige en cours et hors paiement – tel que retard de livraison, qualité du produit livré, SONATEC peut être amenées à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.

4. Annulation et modification

Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez SONATEC. Nous nous réservons le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande si celle-ci est déjà traitée et en cours d’expédition. Dans ce cas le client pourra faire jouer la clause de rétractation d’une commande. (voir art 7. ci-dessous).

5. Livraison

Les délais habituels de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrables à partir de la vérification du paiement, par SWISS POST ou par un autre transporteur de notre choix.

Sur demande, une offre pourra être faite pour effectuer une livraison par le transporteur de votre choix.

Livraison différée

Les expéditions peuvent être décalées en fonction des aléas de fabrication.

6. Paiement

Les prix indiqués sont payables au moment de la commande par la plateforme sécurisée PayPal.

7. Droits et délai de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours (sept jours) francs, à compter du jour de réception des colis par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais, l’intégralité de la commande. L’acheteur pourra alors obtenir au choix, soit un avoir, soit un remboursement du montant de sa commande, soit l’échange des produits.

8. Retour des articles

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices…). Les articles doivent être bien immobilisés dans leur emballage.

Les frais de port du retour de la marchandise sont entièrement à la charge de l’acheteur, sauf en cas de défaut de conformité de la marchandise par rapport aux détails de la commande.

En cas d’échange des articles, les frais de la nouvelle livraison sont à la charge de l’acheteur.

9. Garantie

Une notice de montage et d’entretien est fournie lors de la livraison. Le bon respect de ces indications est indispensable pour garantir un bon fonctionnement.

Les produits vendus par SONATEC sont fabriqués par des professionnels en Suisse dans des ateliers directement liés à SONATEC.

Les articles, manufacturés ou non, sont garantis d’un échange ou d’un remboursement. Ces échanges ou remboursements ne sont applicables qu’après renvoi par l’acheteur, à ses frais, des ou de l’article concerné et à condition que ces articles n’aient pas été utilisés.

10. Responsabilité

SONATEC assure par e-mail ou Skype toute demande concernant les articles achetés pour optimaliser leur efficacité.

Toutes les réclamations concernant les dits articles achetés seront étudiées avec nos professionnels pour résoudre techniquement et commercialement le problème, sur la base de photos détaillées.

SONATEC est libéré de toutes obligations de garantie si l’acheteur ne respecte pas les conditions des prescriptions techniques et d’entretien du matériel fourni.

Les tubes swisscetan ne devront en aucun cas être ouverts, sauf par une personne agréée par SONATEC.

Aucune indemnité ne sera accordée pour privation de jouissance.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles de l’acheteur collectées lors de la commande sont traitées en toute confidentialité et sécurité, selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne. En aucun cas elles ne seront vendues ou mises à disposition d’entreprises tierces.

En tout temps l’acheteur peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant en se connectant à son compte sur ce site ou par courrier signé et accompagné de la copie d’une preuve d’identité à l’adresse postale suivante :

SONATEC INTER SA
Av. de la Gare 1-2
CP 192
CH 1522 Lucens
Suisse

12. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, seul le Tribunal du lieu de résidence de SONATEC INTER SA est compétent.

En cas de problème d’interprétation des présentes CGV, seule la version française fait foi.

Les présentes CGV ont été établies le 4 juin 2018.